Déposée le 7 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE MARKETING PACKAGING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TUBUFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-25 du 20 juin 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE MARKETING PACKAGING domicilié(e) Zone Industrielle, 33360 LATRESNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 042 446 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRAMAPACK - France.
La marque TUBUFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677354.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE MARKETING PACKAGING (S.A.R.L.) - Zone Industrielle, 33360 LATRESNE - France - SIREN 384042446
FRAMAPACK - France
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1998-26
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1997-43
Inscription le 25 septembre 1997 - Retrait partiel n°243280 - Publication au BOPI 1997-09-25
Inscription le 25 mai 1998 - Retrait partiel n°254932 - Publication au BOPI 1998-05-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25
Produits en matières plastiques mi-ouvrées, à savoir doublure en polyéthylène pour fûts, destinée à protéger le fût de son contenu chimique et ainsi permettre la réutilisation du fût sans nettoyage préalable. Produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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